Le JT du 18/12/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 18 décembre : L’IA au service des entreprises : guides pratiques et campagne nationale, Plus-value immobilière d’un non-résident, Activité partielle et APLD : montant minimum des allocations remboursées aux employeurs.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Actualité du 29 novembre 2024 – www.economie.gouv.fr
– CAA Toulouse n° 23TL00561 du 14 novembre 2024
– Décrets 2024-1149 et 2024-1150 du 4 décembre 2024, JO du 5 décembre 2024