Le JT du 18/12/23

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 18 décembre : Paiement de la CFE, Évolution des aides aux entreprises face à la crise énergétique, Congé enfant malade

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Communiqué de presse n° 1411 du ministère de l’économie du 4 décembre 2023
– Communiqué de presse du gouvernement n° 1402 du 30 novembre 2023
– Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins, texte élaboré en CMP le 7 décembre 2023, art. 2 quater A supprimé