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Le JT du 18/11/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 18 novembre : Taux de TVA, Concertation sur le nouveau plan national dadaptation au changement climatique, Faire l’éloge d’un concurrent dans une vidéo n’est pas une faute.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– CAA Paris n°22PA04252 du 7 octobre 2024
– Dossier de presse PNACC
– Cass. soc. 23 octobre 2024, n° 23-18381 D
