Le JT du 18/09/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 18 septembre : Première étape du Tour France Num à Toulouse le 23 septembre, Taux de TVA, Déposer les candidatures à l’élection du CSE dans les délais.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– https://www.francenum.gouv.fr/magazine-du-numerique/lancement-du-tour-france-num-rendez-vous-toulouse-le-23-septembre
– Actualité BOI du 21 août 2024
– Cass. soc. 10 juillet 2024, n° 23-13551 D
