Le JT du 18/07/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 18 juillet : Facturation non soumise à la TVA, Cotisations aux caisses de congés payés, JO 2024 : un QR code pour accéder à certains secteurs de Paris.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– CAA Nantes n° 23NT00848 du 11 juin 2024
– Décret 2024-629 du 28 juin 2024, JO du 29 juin 2024
– https://www.service-public.fr/entreprendre/actualites/A17383