Le JT du 18/06/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 18 juin : Exposition à des agents chimiques CMR, Taxe sur les bureaux, Le moral des entrepreneurs revient au beau fixe

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Décret 2024-307 du 4 avril 2024, JO du 5 ; Information du Ministère du Travail du 30 mai 2024
– Proposition de loi n° 2649 visant à faciliter la transformation de bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations
– https://www.cci.fr/actualites/grande-consultation-des-entrepreneurs-regain-doptimisme-en-mai