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Le JT du 17/12/25
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 17 décembre : Les entreprises françaises entrent dans lindustrialisation de lIA, Déduction de la TVA, Manquements du salarié à l’obligation de loyauté : l’indemnité de non-concurrence lui reste due.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– https://www.hpe.com/fr/fr/collaterals/collateral.a50014375frfr.html
– Décision CJUE affaire 726/23 du 4 septembre 2025
– Cass. soc. 19 novembre 2025, n° 23-23384 D