Groupe ECE Logo
Espace privé
Nous contacter
Être rappelé
Publiée le 17 novembre 2025

Le JT du 17/11/25

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 14 novembre : Réduction d’impôt mécénat, L’interposition ne serait-ce que d’une seule société étrangère « aggrave » un abus de bien social, Action de groupe pour discrimination : l’application dans le temps en partie remise en cause.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– CAA Nantes n°24NT03466 du 21 octobre 2025
– Cass crim, 24 septembre 2025, n°24-84249
– Cass. soc. 5 novembre 2025, n° 24-15269 FS

Avion en papier

S’ABONNER
À LA WEB TV