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Le JT du 17/10/25
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 17 octobre : Évaluer et prévenir les risques en ayant une approche différenciée femmes/hommes : les recommandations de lANACT, Découverts bancaires pour les professionnels : le taux moyen poursuit sa baisse au 3e trimestre 2025, Taxe sur les logements vacants.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Guide méthodologique, « DUERP, réaliser une évaluation différenciée des risques pour les femmes et les hommes, ANACT
– Avis relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure du 26 septembre 2025, JO du 30, texte 61
– CE n°499230 du 15 juillet 2025
