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Le JT du 17/07/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 17 juillet : Un conjoint peut obtenir la qualité dassocié même après y avoir renoncé, Crédit dimpôt théâtre, Licenciement pour faute lourde.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. com. 19 juin 2024, n° 22-15851
– Décret 2024-1413 du 3 mai 2024 ; Actualité BOI du 29 mai 2024
– Cass. soc. 26 juin 2024, n° 22-10709 D
