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Le JT du 17/06/25
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 17 juin : Projet de loi sur l’emploi des seniors : peu retouché par le Sénat, Droit de partage, Des produits et services « accessibles ».
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Projet de loi portant transposition des ANI en faveur de lemploi des salariés expérimentés et relatif à lévolution du dialogue social, 1ère lecture Sénat, 4 juin 2025
– Cass. civ. n°23-19780 du 21 mai 2025
– https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/professionnels-vos-produits-et-services-doivent-etre-conformes-la
