À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 17 mars : Franchise de TVA, Clause doffre alternative : implications et précautions à prendre, Inaptitude sans solution de reclassement.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Communiqué de presse du ministère de lÉconomie n° 199 du 28 février 2025 ; BOI-RES-TVA-000198 du 3 mars 2025
– Cass. com 12 février 2025, n° 23-16290
– Cass. soc. 5 mars 2025, n° 23-13802 FB
Criquetot l'Esneval (76)
02 35 29 14 10 criquetot@ecegroupe.fr17 Route de Vergetot,
76280 Criquetot l'Esneval
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Fécamp (76)
02 35 10 36 36 fecamp@ecegroupe.fr23 Avenue Gambetta,
76400 Fécamp
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Le Havre (76)
02 32 74 00 00 lehavre@ecegroupe.fr167 Boulevard de Strasbourg,
76600 Le Havre
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Meaux (77)
01 60 23 04 04 meaux@ecegroupe.fr38 Rue Aristide Briand,
77100 Meaux
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Sainte Marie des Champs (76)
02 35 56 47 58 stemarie@ecegroupe.fr11 Rue des cerisiers,
76190 Sainte-Marie-des-Champs
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Serris (77)
01 60 23 04 04 serris@ecegroupe.fr2 Avenue Christian Doopler,
Bat. A101,
77700 Serris
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