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Le JT du 17/01/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 17 janvier : Renégociation du remboursement des prêts garantis par létat, Réduction d’IR pour dons, Garantie financière des ETT pour 2024.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Ministère de lÉconomie, communiqué de presse du 7 janvier 2024, n° 1491
– Art. 15 de la loi 2023-1322 de finances pour 2024 du 29 décembre 2023, JO du 30 décembre
– Décret 2023-1308 du 28 décembre 2022, JO du 29
