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Le JT du 16/10/25
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 16 octobre : Déficit foncier, Une mise à pied conservatoire n’est pas une mise à pied disciplinaire, DPE : un seuil dactivité fixé pour les diagnostiqueurs depuis le 1er octobre.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– actualité BOI du 16 septembre 2025
– Cass. soc. 17 septembre 2025, n° 23-23671 D
– Arrêté du 28 juillet 2025 définissant les anomalies révélant un exercice manifestement irréalisable de l’activité de diagnostiqueur
