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Le JT du 16/10/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 15 octobre : Assurance-vie, Crédit dimpôt industrie verte, Pas de rappel de salaire en cas de travail pendant un congé maternité/maladie.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
Cass.com. 11 septembre 2024, n° 22-23014
Actualité BOI du 2 octobre 2024
Cass. soc. 2 octobre 2024, n° 23-11582 FSB (2e moyen)
