Le JT du 16/05/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 16 mai : Taxe foncière et valeur locative, Secteur agricole : TO-DE renforcée, Relevé annuel des frais bancaires
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– CE n°473815 du 16 février 2024
– BOSS, actualité du 30 avril 2024
– Projet de loi de simplification de la vie économique, art. 13