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Publiée le 16 mai 2024

Le JT du 16/05/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 16 mai : Taxe foncière et valeur locative, Secteur agricole : TO-DE renforcée, Relevé annuel des frais bancaires

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– CE n°473815 du 16 février 2024
– BOSS, actualité du 30 avril 2024
– Projet de loi de simplification de la vie économique, art. 13

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