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Le JT du 16/01/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 16 janvier : Suramortissement, Aide exceptionnelle à l’alternance prolongée, Poursuite de l’amortisseur électricité en 2024.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– CE 22 décembre 2023, n° 476379
– Décret 2023-1354 du 29 décembre 2023, JO du 30
– Décrets 2023-1421 et 2023-1422 du 30 décembre 2023, JO du 31
