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Le JT du 15/11/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 15 novembre : Sanctionner avant la visite médicale de reprise, Promotions : quelles règles ? , Crédit dimpôt recherche
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. soc. 16 octobre 2024, n° 23-14892 D
– Lignes directrices relatives à lencadrement des promotions – DGCCRF
– BOI-RES-BIC-000155 du 23 octobre 2024
