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Le JT du 15/10/25
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 15 octobre : Éco-score textile : une nouvelle étiquette pour mesurer le coût environnemental des vêtements, Durée dun contrôle fiscal, Égalité professionnelle femmes/hommes : plan d’action des entreprises d’au moins 50 salariés.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Décret n° 2025-957 du 6 septembre 2025 relatif aux modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles
– CAA Paris n°24PA01196 du 13 juin 2025
– CE 1er octobre 2025, n° 495549
