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Le JT du 15/09/25
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 15 septembre : Transmission de biens ruraux et parts de GFA, Exclusion dun associé et nullité en cascade, Apprentis de 17 ans : pas d’aide de 500 au permis de conduire.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Actualité BOI du 13 août 2025
– Cass. com., 18 juin 2025, n° 23-20593
– Rép. Darras n° 05338, JO du 7 août 2025, Sénat quest. p. 4502
