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Le JT du 15/04/25
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 15 avril : Travailleurs indépendants : l’urssaf vous « help », Preuve de la réception dune mise en demeure, Poursuite de la hausse des taux des découverts bancaires des professionnels.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– https://www.urssaf.fr/accueil/services/services-independants/help-demander-aide-coordonnee.html
– CE n°493127 du 18 février 2025
– Avis relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure, JO du 28 mars 2025, texte 136
