Groupe ECE Logo
Espace privé
Nous contacter
Être rappelé
Publiée le 15 février 2024

Le JT du 15/02/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 15 février : Provisions réglementées dans la presse, Contrats interdépendants, Contrôle du suivi de la charge des forfaits jours.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Actualité BOI du 24 janvier 2024
– Cass. com. 10 janvier 2024 B, n° 22-20466
– Cass. soc. 10 janvier 2024, n° 22-15782 FSBR

Avion en papier

S’ABONNER
À LA WEB TV