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Publiée le 14 novembre 2024

Le JT du 14/11/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 14 novembre : Plus-value immobilière, Faute grave pour une morsure de chien, Dématérialisation des délibérations dans les SARL

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– TA Toulon n°2202057 du 23 septembre 2024
– Cass. soc. 23 octobre 2024, n° 22-23050

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