Groupe ECE Logo
Espace privé
Nous contacter
Être rappelé
Publiée le 14 novembre 2023

Le JT du 14/11/23

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 14 novembre : Exonération en ZAFR, Décret relatif à l’information des salariés sur la relation de travail, Buralistes : deux nouvelles aides de l’état.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– CAA Lyon 19 octobre 2023, n° 22LY01062
– Décret 2023-1004 du 30 octobre 2023, JO du 31
– Décrets 2023-957 et 2023-958 du 19 octobre 2023, JO du 20

Avion en papier

S’ABONNER
À LA WEB TV