Le JT du 14/06/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 14 juin : Contester un avis d’inaptitude sans médecin inspecteur du travail, La loi SREN renforce la protection des citoyens et des entreprises en ligne, Extension du dispositif Madelin.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Cass. soc. 23 mai 2024, n° 22-22321 FSBR
– https://www.entreprises.gouv.fr/fr/presse/promulgation-loi-visant-securiser-et-reguler-espace-numerique-sren ; loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique
– Décret n°2024-464 du 24 mai 2024, JO du 25 mai 2024