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Publiée le 14 mai 2025

Le JT du 14/05/25

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 14 mai : Application stricte des conditions pour retenir la responsabilité de la personne morale, Ventes d’immeubles anciens, Tarification des AT/MP mortels.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Cass. crim., 18 mars 2025, n° 24-84094
– www.impots.gouv.fr/droitsdenregistrement
– Décret 2025-342 du 15 avril 2025, JO du 16

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