Le JT du 14/03/25
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 14 mars : Consulter le CSE pour introduire lIA dans lentreprise, Levée du secret des affaires : les conditions à respecter, Mandataire ponctuel en matière de TVA.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– TJ Nanterre, ordonnance de référé du 14 février 2025, RG n° 24/01457
– Cass. com. 5 février 2025, n° 23-10953
– Décret n°2025-153 du 18 février 2025, JO du 20 février 2025