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Publiée le 14 mars 2025

Le JT du 14/03/25

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 14 mars : Consulter le CSE pour introduire l’IA dans l’entreprise, Levée du secret des affaires : les conditions à respecter, Mandataire ponctuel en matière de TVA.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– TJ Nanterre, ordonnance de référé du 14 février 2025, RG n° 24/01457
– Cass. com. 5 février 2025, n° 23-10953
– Décret n°2025-153 du 18 février 2025, JO du 20 février 2025

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