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Publiée le 14 février 2025

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Le JT du 14/02/25

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 14 février : Un salarié protégé « harceleur » demande sa réintégration, Capital variable et retrait d’un associé : quand cesse l’obligation aux dettes ?, Report en arrière des déficits.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Cass. soc. 8 janvier 2025, n° 23-12574 FD
– Cass. com. 18 décembre 2024, n°23-10695
– CAA Toulouse n°23TL00012 du 14 novembre 2024

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