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Le JT du 14/01/26
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 14 janvier : Découverts bancaires consentis aux professionnels : nouvelle hausse des taux dintérêt, Contrôle fiscal et observations du contribuable, Le taux de cotisation AGS reste fixée à 0,25% au 1er janvier 2026.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Avis relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure du 22 décembre 2025, JO du 24, texte 182
– CAA Versailles n° 23VE01213 du 7 octobre 2025
– Communiqué de presse de l’AGS du 17 décembre 2025
