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Le JT du 13/11/25
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 13 novembre : Exonération de CFE, Discrimination ne rime pas nécessairement avec comparaison, Précision sur la portabilité des données personnelles dans les programmes de fidélité.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– CAA Nancy n° 23NC02822 du 16 octobre 2025
– Cass. soc. 8 octobre 2025, n° 24-11151 D
– Actualité de la CNIL du 14 octobre 2025 « Programmes de fidélité : la CNIL précise lapplication du droit à la portabilité des données »
