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Le JT du 13/05/25
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 13 mai : Plafond sécurité sociale des intermittents, VRP et professions médicales à temps partiel, Premier versement sur un PEA, Démarchage téléphonique abusif : nouvelle proposition de loi.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Actualité BOSS du 10 avril 2025 ; BOSS, Assiette générale, § 1130 et § 1150
– amf-France.org / Accueil / Journal de bord du médiateur
– Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus, AN 6 mars 2025
