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Publiée le 13 mai 2024

Le JT du 13/05/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 13 mai : Crédit d’impôt recherche, Interdiction de la distribution d’échantillons, Compte personnel de formation : reste à charge.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– CAA Paris n°22PA03217 du 6 mars 2024
– Décret 2024-373 du 23 avril 2024 JO du 25 avril 2024 ; C. env. art. L. 541-15-10
– Décret 2024-394 du 29 avril 2024, JO du 30 avril 2024

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