Groupe ECE Logo
Espace privé
Nous contacter
Être rappelé
Publiée le 13 mars 2024

Le JT du 13/03/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 13 mars : Délai pour faire annuler une assurance vie, Lutte contre l’emploi irrégulier de travailleurs étrangers, Majoration des revenus des non-adhérents d’OGA.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Cass. civ., 2e ch., 21 décembre 2023, n° 22-15768 B
– Instruction du 5 février 2024, NOR : IOMV2402697
– TA Caen 26 janvier 2024, n° 210488

Avion en papier

S’ABONNER
À LA WEB TV