Le JT du 13/03/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 13 mars : Délai pour faire annuler une assurance vie, Lutte contre lemploi irrégulier de travailleurs étrangers, Majoration des revenus des non-adhérents d’OGA.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. civ., 2e ch., 21 décembre 2023, n° 22-15768 B
– Instruction du 5 février 2024, NOR : IOMV2402697
– TA Caen 26 janvier 2024, n° 210488