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Le JT du 13/01/26
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 13 janvier : Linaptitude du salarié peut être constatée pendant un arrêt maladie, Carte des pratiques et montages abusifs, Les entreprises sont encouragées à accorder des crédits à la consommation.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. soc. 10 décembre 2025, n° 24-15511 FSB
– Carte des pratiques et montages abusifs publiée sur le site economie.gouv.fr
– ordonnance 2025-1154 du 2 décembre 2025, JO du 3, art. 4
