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Publiée le 12 novembre 2025

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Le JT du 12/11/25

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 12 novembre : La CNIL fournit un mode d’emploi pour exercer son droit d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles dans les agents conversationnels (IA), Facturation électronique, Inaptitude d’un salarié en CDI et calcul de l’indemnité spéciale.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– actualité de la CNIL du 16 octobre 2025 – « IA et vie privée : comment s’opposer à la réutilisation de ses données personnelles pour l’entraînement d’agents conversationnels ? »
– impots.gouv.fr, questionnaire sur la facturation électronique mis en ligne le 13 octobre 2025
– Cass. soc. 22 octobre 2025, n° 24-17826 D

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