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Le JT du 12/11/25
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 12 novembre : La CNIL fournit un mode demploi pour exercer son droit dopposition à lutilisation de ses données personnelles dans les agents conversationnels (IA), Facturation électronique, Inaptitude d’un salarié en CDI et calcul de l’indemnité spéciale.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– actualité de la CNIL du 16 octobre 2025 « IA et vie privée : comment sopposer à la réutilisation de ses données personnelles pour lentraînement dagents conversationnels ? »
– impots.gouv.fr, questionnaire sur la facturation électronique mis en ligne le 13 octobre 2025
– Cass. soc. 22 octobre 2025, n° 24-17826 D