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Le JT du 12/10/23
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 12 octobre : Travail de nuit, Taxe sur les ordures ménagères, Dépôt des comptes.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Rép. minist. Dumas n°7159, JO Sénat du 21 septembre 2023
– Fiche pratique « Quels sont les dispositifs pour aider les TPE et PME à exploiter l’intelligence artificielle ? », publiée le 20 septembre 2023 par francenum.gouv.fr
– « Guide apprentissage et handicap » Édition 2023, ministère du Travail
