Le JT du 12/07/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 12 juillet : Participation dérogatoire des entreprises de moins de 50 salariés, Le plan dépargne avenir climat est ouvert, Validité dune proposition de rectification.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– www.travail-emploi.gouv.fr, questions/réponses du 6 juin 2024
– Décrets 2024-547 et 2024-548 du 15 juin 2024, JO du 17 ; Arrêté du 15 juin 2024, JO du 17 juin 2024
– CE n° 474117 du 22 mai 2024
