Le JT du 12/05/25

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 12 mai : Salarié à domicile, Un salarié influençant le gérant peut-il être qualifié de « dirigeant de fait » ?, Seconde loi DDADUE portant adaptation au droit européen au JO.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Réponse ministérielle Besse n° 1358, JO Assemblée nationale du 1er avril 2025
– Cass. com. 26 mars 2025, n° 24-11190
– Loi 2025-391 du 30 avril 2025, JO du 2 mai ; C. constit. décision 2025-879 DC du 29 avril 2025, JO du 2 mai