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Le JT du 12/02/14
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 12 février : Dons et mécénat, Immatriculation des entrepreneurs individuels étrangers, Avantages en nature « véhicule électrique ».
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– impots.gouv.fr, actualité du 17 janvier 2024
– Loi 2024-42 du 26 janvier 2024, art. 29 ; C. com. art. L. 526-22
– BOSS, Avantages en nature, § 800 et § 811, 01/01/2024
