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Le JT du 11/12/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 11 décembre : Les emballages plastiques de nouveau autorisés temporairement, Prestation de gestion locative soumise à TVA, Forfait jours inopposable : 400 000 dheures supplémentaires.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Décision n° 475669-488759 du 8 novembre 2024 du Conseil d’État
– Cass. soc. 6 novembre 2024, n° 23-13120 D ; CA Caen 26 janvier 2023, RG n° 21/0307
