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Publiée le 11 septembre 2024

Le JT du 11/09/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 11 septembre : Attestation d’immatriculation au RNE téléchargeable, Taxe foncière, AT/MP des intérimaires : information de l’assurance maladie.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A17575
– Rep. Minist. Boucard n°11096, JO Assemblée Nationale du 4 juin 2024
– www.ameli.fr (rubrique « Entreprise »), actualité du 19 août 2024

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