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Le JT du 11/07/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 11 juillet : Taux de TVA, Déduction forfaitaire spécifique des entreprises de nettoyage, La loi « attractivité » est publiée.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Actualité BOI du 19 juin 2024
– Cass. soc. 19 juin 2024, n° 22-14643 FSB ; Cass. civ., 2e ch., 21 mars 2024, n° 22-14643
– Loi 2024-537 du 13 juin 2024, JO du 14 juin 2024
