Le JT du 11/06/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 11 juin : Refus d’un nouvel horaire à cause d’impératifs familiaux, Activités soumises à la TaSCom, Soutien des pêcheurs face à la hausse des prix du carburant.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. soc. 29 mai 2024, n° 22-21814 FB
– Actualité BOI du 22 mai 2024
– Arrêté du 26 avril 2024, JO du 19 mai, texte 17 ; FAQ du secrétariat d’État chargé de la mer, 4 décembre 2023