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Le JT du 11/03/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 11 mars : Chuter en déneigeant sa voiture : accident de trajet ?, Taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles, De nouveaux seuils pour classer les entreprises selon leur taille.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. civ., 2e ch., 29 février 2024, n° 22-14592 FB
– BOI-ANNX-000097 du 28 février 2024
– Décret 2024-152 du 28 février 2024, JO du 29 février 2024
