Le JT du 11/02/26

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 11 février : IA génératives et droit d’auteur : vers un renversement de la charge de la preuve, Réduction d’impôt scellier, L’URSSAF au chevet des entreprises inondées en bretagne

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle du 12 décembre 2025
– CAA Versailles n° 23VE02073 du 18 décembre 2025
– Actualité URSSAF du 26 janvier 2026