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Le JT du 11/02/26
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 11 février : IA génératives et droit dauteur : vers un renversement de la charge de la preuve, Réduction dimpôt scellier, L’URSSAF au chevet des entreprises inondées en bretagne
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Proposition de loi relative à linstauration dune présomption dexploitation des contenus culturels par les fournisseurs dintelligence artificielle du 12 décembre 2025
– CAA Versailles n° 23VE02073 du 18 décembre 2025
– Actualité URSSAF du 26 janvier 2026
