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Le JT du 10/12/25
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 10 décembre : Le bénéficiaire effectif pourrait rester confidentiel dans des situations à risque, Fiscalité des associations, Effet d’une démission pour surcharge de travail.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, déposé au Sénat le 10 novembre 2025, art. 11
– CE n°503078 du 2 octobre 2025
– Cass. soc. 13 novembre 2025, n° 23-23535 FD
