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Le JT du 10/11/25
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 10 novembre : Réduction IR-PME, Garantie légale de conformité, Aides aux employeurs d’apprentis.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Projet de loi de finances pour 2026 n° 1906 du 14 octobre 2025, art. 8
– Règlement dexécution (UE) 2025/1960 de la commission du 25 septembre 2025, Journal officiel série L, 2 octobre.
– Décret 2025-1031 du 31 octobre 2025, JO 1er novembre
