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Le JT du 10/10/23
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 10 octobre : Ravalement dun immeuble loué à usage dhôtel, Barème de lIR, Protection du père à la naissance de son enfant.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. civ., 3e ch., 15 juin 2023, n° 21-19396 D
– PLF 2024 n°1680, Assemblée Nationale 27 septembre 2023
– Cass. soc. 27 septembre 2023, n° 21-22937 FSB
