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Le JT du 10/07/25
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 10 juillet : Succession, Projet de réforme des titres-restaurant, Pouvoir de contrôle des greffiers renforcé lors des formalités dimmatriculation.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cour de cassation, Chambre commerciale, n°21-16.632 du 28 mai 2025
– Conférence de presse sur les titres-restaurant du 26 juin 2025
– Loi n°2025-532 du 13 juin 2025, art 4, VI et VII
