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Le JT du 10/02/26
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 10 février : Activité partielle et APLD : nouveaux taux plancher des allocations « employeurs », Taxe dhabitation sur les résidences secondaires, Sous-location illicite : Airbnb nest pas quun simple intermédiaire.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Décret 2026-35 du 29 janvier 2026, JO du 30 janvier 2026
– Réponse ministérielle Renaud-Garabedian n° 02490, JO Sénat du 22 janvier 2026
– Cass. com. 7 janvier 2026, n° 23-22723 FSBR et n° 24-13163 FSBR ; Actualité de la Cour de cassation du 7 janvier 2026 communiqué : Airbnb et sous-location
